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Autorisation de sortie du territoire et mineurs relevant du département ou par l'ASE : modification au JO de ce matin
Comment s'exerce l'autorisation parentale de sortie de l'enfant du territoire national ou l'opposition à cette sortie ?
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L'autorisation de sortie de territoire redevient obligatoire pour les mineurs : les conséquences en Alsace - France Bleu
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